CGU-CGV

Dénomination ou raison sociale: PromoChocoMada  est une marque déposée de la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO

·         Structure juridique: SARL au capital de 30 000 € immatriculée au RCS de NANTERRE

·         Numéro de SIREN et lieu d’immatriculation: 342 769 320 / NANTERRE

·         Siège social: 2 rue Rigaud Neuilly sur seine 92200

·         Numéro de TVA intracommunautaire : FR11342769320

·         Numéro de téléphone: 0683144440

·         Nom du responsable de la rédaction du site: Michel FOSSAERT

·        Nom de l’hébergeur: OVH

·        Raison sociale de l'hébergeur: OVH SAS

·        Adresse de l'hébergeur: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

         Numéro de téléphone de l'hébergeur: 05 22 26 00 86

Conception du site et réalisation : BeeBee

Hébergement : OVH

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les informations présentées sur ce site extranet sont publiques. Tous les droits de reproduction des représentations iconographiques et photographiques sont réservés.

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes:                           

·         gratuité de la diffusion ;

·         respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;

·         citation explicite du site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Notre site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d'un contact et d'une validation par nos soins au préalable.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription en nous contactant directement par téléphone au 0683144440 ou par email à  contact@chocomada.fr

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le "consommateur" est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le "consommateur" ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que es documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :les présentes conditions générales de vente, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO.

Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CEDRES DEVELOPPEMENT dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8a- La société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8b - Les offres présentées par la société CEDRES DEVELOPPEMNT VBO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le "consommateur". Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et de préparation, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne CEDRES DEVELOPPEMENT VBO . Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler la commande, le "consommateur" dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au du bon de commande.

Le "consommateur" garantit la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le délai de livraison sera fonction des stocks disponibles et sera précisé au client au moment de la confirmation de commande par mail.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le "consommateur" aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Traitement de la commande et expédition sous 48 h du lundi au vendredi 12 h à la réception du règlement.

Ne pas hésiter à contacter Nada au 0683144440 ou par email à l'adresse suivante : contact@chocomada.fr.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le "consommateur" sur le bon de commande.

Le "consommateur" est tenu de vérifier l'état des marchandises dès la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur ou de la poste. En cas d'avaries ou de manquant constatés se référer à l'article 13.

Le "consommateur" peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant dans le cadre des commentaires.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés), devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Sarl CEDRES DEVELOPPMENT VBO

2 rue Rigaud

Neuilly sur seine 92200

14a- Il appartient au client de s'assurer à la livraison de l'intégrité de sa commande. Les dommages éventuellement constatés devront être argumentés par des réserves explicites datées et signées sur le bordereau de livraison.

14b- Toute rétractation devra être faite selon un délai maximal de 14 jours après réception de la commande, en contactant le service client de Promochocomada.fr.

• Soit par courrier adressé à : CEDRES DEVELOPPEMENT VBO, 2 rue Rigaud, 92200 Neuilly sur seine.
• Soit par e-mail depuis le formulaire de contact de la rubrique "Courriel".
• Soit par téléphone au : 0683144440.

14c- La réclamation devra être motivée et accompagnées de justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis, réserve exprimée sur le reçu de livraison...). Après analyse et accord de la réclamation, CEDRES DEVELOPPEMENT VBO proposera une solution au client, pour laquelle le remboursement des frais de port sera proposé ou non.

14d- En cas de litige, le client pourra faire appel appel à une commission de médiation en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR à laquelle est inscrit CEDRES DEVELOPPEMENT VBO.

14a-Le consommateur devra formuler auprès de la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14b- La formulation de cette réclamation auprès de la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO pourra être faite en priorité par téléphone au 0683144440 ou par mail en vous connectant sur la page d'accueil à l'adresse suivante contact@promochocomada.fr nous contacter en précisant bien les références de la commande.

14c- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14d- A réception de la réclamation, la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur . L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14e- En cas d'erreur de livraison ou d'échange , tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CEDRES DEVELOPPEMENT VBO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : SARL CEDRES DEVELOPPEMENT VBO 2 rue Rigaud Neuilly sur seine 92200